Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d'application

Bienvenue chez Nonoidecor (ci-après « nous »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent l'accès à notre boutique en ligne et les achats effectués sur celle-ci.

En passant commande, vous acceptez les présentes conditions. Nous respectons la législation française applicable, notamment le Code de la consommation, le Code civil et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

2. Comptes utilisateurs et utilisation du site

Les clients doivent fournir des informations exactes lors de leurs commandes et vérifier leurs coordonnées ainsi que leur adresse de livraison.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins illicites ni à perturber son fonctionnement ou sa sécurité.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de travaux de maintenance ou de difficultés techniques, sans porter atteinte aux droits légaux des clients.

3. Produits, disponibilité et prix

Nous présentons les caractéristiques essentielles des articles proposés afin de permettre aux clients de prendre une décision d'achat éclairée.

  • Les photographies illustrent les articles proposés.

  • La disponibilité des articles peut évoluer.

  • Les prix sont affichés en euros (EUR).

  • Les prix comprennent la TVA applicable, lorsqu'elle est due.

  • La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans montant minimum.

Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande. Les modifications de prix ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

En cas d'indisponibilité après la commande, nous informons le client et appliquons les solutions prévues par la législation applicable.

4. Commandes et paiements

Les commandes sont effectuées exclusivement sur notre boutique en ligne.

Le processus de commande comprend :

  • La sélection des articles et leur ajout au panier.

  • La vérification des quantités, des prix et du montant total.

  • La saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison.

  • Le choix d'un moyen de paiement disponible.

  • La vérification des informations et la validation définitive de la commande.

  • L'envoi d'une confirmation par e-mail après l'enregistrement de la commande.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, Discover, Diners Club, JCB et American Express.

Les paiements sont effectués en euros (EUR). Le traitement de la commande commence après confirmation de la commande et validation du paiement.

5. Politique de livraison

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de livraison et d'expédition.

Les principales conditions sont les suivantes :

  • Zone de livraison : France, dans les destinations desservies conformément à notre politique de livraison.

  • Frais de livraison : 0,00 € pour toutes les commandes.

  • Horaires de traitement : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET), hors jours fériés.

  • Heure limite : 18h00. Les commandes confirmées avant cette heure un jour ouvré sont prises en compte le jour même. Les commandes reçues après cette heure, le week-end ou un jour férié sont prises en compte le prochain jour ouvré.

  • Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.

  • Délai de transport après expédition : 6 à 9 jours ouvrés.

  • Délai total estimé : 7 à 12 jours ouvrés.

Après l'expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées par e-mail. Les délais sont estimatifs, sous réserve des droits légaux du consommateur en matière de livraison.

6. Politique d'annulation des commandes

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'annulation des commandes.

La procédure comprend les étapes suivantes :

  • Contacter notre service client en indiquant le numéro de commande.

  • Vérifier si la commande a déjà été expédiée.

  • Si l'expédition n'a pas eu lieu, demander la confirmation de l'annulation.

  • Délai de traitement d'une demande : 1 à 3 jours ouvrés.

  • Après confirmation de l'annulation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrés.

Une demande d'annulation ne garantit pas l'interruption d'une expédition déjà engagée. Si la commande a été expédiée, le client peut exercer son droit légal de rétractation ou demander un retour selon les conditions applicables.

7. Politique de retour, d'échange et de remboursement

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

Les principales conditions sont les suivantes :

  • Délai de retour et d'échange volontaire : 30 jours calendaires après réception.

  • Contacter notre service client avec le numéro de commande et les articles concernés.

  • Suivre les instructions de retour et utiliser l'étiquette incluse dans le colis, conformément aux indications reçues.

  • Les échanges volontaires sont soumis à la disponibilité des articles.

  • Délai de traitement des remboursements volontaires approuvés : 1 à 3 jours ouvrés.

  • Le remboursement est effectué sur la carte utilisée lors du paiement initial : Visa, MasterCard, Discover, Diners Club, JCB ou American Express.

Pour un changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information a été communiquée avant l'achat. Pour les articles défectueux ou non conformes, les frais nécessaires à l'application des garanties légales sont pris en charge conformément à la réglementation.

Le consommateur bénéficie également, en principe, d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires après réception, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les délais légaux de remboursement restent applicables.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de réclamation, nous invitons le client à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. Les informations relatives à ce médiateur doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Les droits de recours devant les juridictions compétentes restent inchangés.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions et informerons les clients des modifications pertinentes lorsque la réglementation l'exige.

9. Confidentialité et protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et à la législation française applicable.

Les données peuvent être utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements et les demandes adressées au service client, ainsi que pour respecter nos obligations légales.

Pour plus d'informations sur les données collectées, leur utilisation et les droits des utilisateurs, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques et autres contenus protégés présents sur notre boutique en ligne sont soumis aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation appropriée.

Les droits des titulaires respectifs restent protégés.

11. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et de maintenir le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.

Notre responsabilité est appréciée conformément à la législation applicable. Nous ne sommes pas responsables des conséquences exclusivement imputables à des informations incorrectes fournies par le client ou à une utilisation illicite du site, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, ni les droits obligatoires des consommateurs, notamment en matière de livraison, de rétractation et de garanties légales.

12. Modification des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles.

La version actualisée sera publiée sur notre boutique en ligne. Les commandes déjà conclues restent en principe soumises aux conditions applicables au moment de leur conclusion, sauf disposition légale contraire ou accord valable entre les parties.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, les commandes ou les services proposés, vous pouvez contacter notre service client.

Adresse de contact : Laforet Sapporo 601, Minami 1 Higashi 6-2-30, Chuo-ku, Sapporo, Hokkaido, Japon 060-0051

Téléphone du service client : +81 (801) 336 01 97

E-mail du service client : team@nonoidecor.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET).